Evolution de l'ERNMT en ISRIS - 14/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018, l'ERNMT a été modifié et s'appel désormais « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ».

Le but de ce nouvel imprimé est de permettre d’une part d’insister sur les risques traités et bien évidemment de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols ( integration de la pollution des sols ).

Enfin, sa durée de validité ne change pas, soit 6 mois, et tous les ERNMT d'avant le 1er janvier 2018 restent valables.